Un employeur peut-il contrôler le contenu du sac d’un salarié ?

Oui !

Tout salarié a droit, pendant et sur son lieu de travail, au respect de sa vie privée. En effet, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

En principe, la fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire. Toutefois, un employeur peut, dans certains cas, être amené à fouiller les affaires personnelles de ses salariés. En effet, la fouille des affaires personnelles d’un salarié peut être rendue nécessaire notamment pour des raisons de sécurité ou en cas de vol. La fouille doit alors respecter certains principes afin de concilier le respect de la vie privée des salariés et les impératifs auxquels peut être confronté un employeur.

Ainsi, et sauf circonstances exceptionnelles, un employeur ne peut contrôler le contenu du sac d’un salarié qu’avec l’accord de ce dernier. En outre, l’employeur doit avertir le salarié de son droit de s’opposer à ce contrôle, le cas échéant, de bénéficier de la présence d’un témoin. Le salarié peut donc refuser la fouille de ses effets personnels. Le seul refus du salarié de se conformer à la fouille ne peut justifier une sanction disciplinaire. Dans une telle situation, un employeur peut faire appel aux services de police compétents pour procéder à la fouille.

Lorsqu’un employeur procède à la fouille du sac d’un salarié, il doit veiller à le faire dans des conditions qui garantissent l’intimité de l’intéressé. Ainsi, la fouille devra, par exemple, avoir lieu à l’abri des regards des salariés.

Par ailleurs, un employeur est tenu de respecter les dispositions et garanties éventuellement prévues par le règlement intérieur ou les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.

Lorsqu’un employeur ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, la fouille réalisée est considérée comme illicite. Aussi ne peut-il pas sanctionner un salarié à l’issue de cette vérification. Le licenciement d’un salarié qui fait suite à une fouille illicite peut être requalifié, en cas de contentieux, en licenciement sans cause réelle et sérieuse.