Un employeur peut-il conclure un CDI avec un salarié au terme de son CDD sans délai de carence ?

Oui !

Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement prévus par la loi. En effet, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un CDD peut être conclu pour :

• le remplacement d’un salarié absent ;
• l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• les emplois à caractère saisonnier ou les emplois temporaires par nature ;
• etc.

Le CDD doit comporter certaines mentions obligatoires et être obligatoirement écrit. A défaut, il peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Par ailleurs, un employeur peut conclure avec le même salarié un nouveau CDD sur le même poste sous certaines conditions. Pour cela, il doit respecter dans certains cas un délai de carence dont la durée dépend de la durée du contrat, renouvellement inclus.

A défaut de dispositions conventionnelles contraires, la durée du délai de carence applicable est :

• égale à la moitié de la durée du contrat si le CCD est d’une durée inférieure à 14 jours ;
• égale au tiers de la durée du contrat si le CDD est d’une durée d’au moins 14 jours.

La durée du délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné, alors que la durée du CDD s’apprécie en jours calendaires

En revanche, les règles du délai de carence ne s’appliquent pas si le CDD est suivi d’un CDI. En effet, ces règles ne s’appliquent qu’en cas de succession de CDD sous certaines conditions. Ainsi, un employeur peut embaucher en CDI le salarié dont le CDD vient de finir sans appliquer un délai de carence.