Un employeur peut-il accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé de maternité ?

Oui !

Une salariée enceinte a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou à charge. La durée légale du congé de maternité varie selon les cas89 :

• pour la naissance d’un enfant, le congé de maternité commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci ;
• à partir du troisième enfant, le congé de maternité débute huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix-huit semaines après ;
• en cas de naissances multiples, il débute douze semaines avant la date présumée de l’accouchement (portées à 24 semaines pour des triplés ou plus) et se termine 22 semaines après.

La durée du congé de maternité peut être augmentée, notamment en cas d’état pathologique attesté résultant de la grossesse ou de l’accouchement.

Pour en bénéficier, la salariée doit avertir l’employeur du motif de son absence et de la date de sa reprise de travail par lettre remise contre décharge ou lettre recommandée avec avis de réception.

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail et est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

La salariée à le droit à des indemnités journalières de sécurité sociale. L’employeur n’est pas légalement tenu de la rémunérer pendant son congé, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Il est possible pour la salariée de ne pas prendre l’intégralité de son congé de maternité, sous réserve d’un avis médical. L’employeur peut donc accepter le retour de la salariée avant le terme de son congé de maternité.

Toutefois, la salariée doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une dure minimale de huit semaines. Ainsi, l’employeur ne peut faire travailler la salariée pendant une période de huit semaines, dont au moins six semaines après l’accouchement. Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal, l’interdiction d’emploi de huit semaines s’applique après la naissance.

Cette interdiction d’emploi est pénalement sanctionnée pour l’employeur qui ne la respecterait pas.

Par ailleurs, l’employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail, au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise. L’employeur est également tenu d’organiser un entretien professionnel dans lequel est abordée la question des perspectives d’évolution professionnelle de la salariée.

Enfin pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail.

Pour rappel, la salariée en congé de maternité bénéficie d’une protection de son contrat de travail contre le licenciement. Cette protection s’étend, sous certaines conditions, de la période prénatale à la période postnatale ainsi que pendant les dix semaines à l’expiration du congé de maternité ou la période des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.