Un employeur doit-il accorder des autorisations d’absences à une salariée en raison de son état de grossesse ?

Oui !

Toute salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie, qui sont au nombre de sept, ou pour les examens et actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Pour cela, la salariée doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de son état de grossesse.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de rémunération. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

La salariée enceinte bénéficie de certains aménagements et dispositifs liés à son état de grossesse, si cela est prévue par des dispositions conventionnelles ou préconisé par le médecin du travail.

Pour rappel, une salariée enceinte a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou à charge. Ce congé commence, pour la naissance d’un enfant, six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. Lorsque la salariée, elle-même ou le foyer, assume la charge de deux enfants au moins, le congé de maternité commence huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix-huit semaines après la date de celui-ci. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une période de congé de maternité plus favorable à la salariée enceinte.