Quelles préconisations un employeur doit-il prendre en cas de fortes chaleurs pendant l’épidémie liée au Covid-19 en matière de ventilation et climatisation des locaux ?
Dans le contexte de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 et la survenance de « vagues de chaleur », le gouvernement a publié divers documents destinés à accompagner les entreprises. Le ministère du travail a publié une nouvelle instruction en date du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. La prévention de ces risques doit s’inscrire dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Ainsi, l’instruction interministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule reste applicable en 2021 en raison « de la probable circulation des différents variants du virus pendant la prochaine saison estivale ».
Il rappelle que même en période d’épidémie de Covid-19, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer et qu’il n’y a pas « d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maitrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le plan national canicule. Aucune ne peut être invalidée. Certaines cependant doivent être adaptées du fait du contexte Covid-19. Il s’agit notamment des mesures relatives à la ventilation et la climatisation ».
En complément de cette instruction, le ministère du travail a publié une fiche de recommandation rappelant les préconisations à prendre en compte.
La transmission du virus responsable du Covid-19 se fait principalement d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne infectée tousse, éternue ou parle. Il est possible de contracter cette maladie en cas d’inhalation de ces gouttelettes ou si on se touche la bouche, le nez ou les yeux après avoir touché des objets ou des surfaces contaminées. En air calme, ces gouttelettes ne parcourent pas de grandes distances et tombent rapidement au sol ou sur des objets ou des surfaces autour de la personne infectée (bureau, poste de travail, etc.). En cas de vitesse d’air significative au niveau de la personne infectée, elles peuvent parcourir de plus grandes distances. Même si le port de masque réduit la dispersion des gouttelettes ou leur inhalation, il n’est toutefois pas possible de garantir que la protection soit toujours suffisante lorsque la distanciation entre les personnes ne peut pas être respectée ou qu’il existe des mouvements d’air avec des vitesses significatives.
Concernant la ventilation des locaux, le ministère rappelle que les apports d’air neuf (air provenant de l’extérieur) permettent la dilution des virus éventuellement présents dans l’air des locaux et doivent donc être maintenus par la ventilation mécanique ou, si cela est possible, un peu augmentés. La ventilation naturelle par ouverture des fenêtres est également utile en complément de la ventilation mécanique, et indispensable en l’absence de celle-ci.
En outre, lorsque plusieurs personnes occupent les locaux, le ministère du travail ne préconise l’utilisation de la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Si la climatisation est utilisée, les débits de soufflage doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air restent faibles au niveau des personnes.
L’entretien des installations de ventilation et de climatisation doit être assuré régulièrement conformément aux prescriptions de leurs fournisseurs.
Par ailleurs, le ministère du travail précise que les ventilateurs utilisés pour le rafraîchissement des personnes produisent des vitesses d’air élevées qui peuvent transporter des contaminants sur des distances importantes. Il convient donc d’éviter leur utilisation autant qu’il est possible dans les locaux occupés par plus d’une personne. Dans tous les cas, l’utilisation de ventilateurs de grande taille, par exemple situés au plafond, est à proscrire, ceux-ci produisant des flux d’air importants et difficiles à maîtriser.
Si l’utilisation de ventilateurs individuels s’avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables en cas de fortes chaleurs, les mesures de nature à limiter le risque de transmission du virus par les flux d’air provoqués par ces ventilateurs sont les suivantes :
- diminuer la vitesse de l’air soufflé par les ventilateurs ;
- placer ceux-ci au plus près des opérateurs pour avoir le même effet de rafraichissement avec la vitesse d’air émise la plus faible possible ;
- avoir la distance la plus importante possible entre les personnes et d’éviter qu’une personne soit sous le souffle d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre ;
- utiliser, si nécessaire, des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve « sous le vent » d’un autre.
Consulter l’instruction ministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine : https://urlz.fr/fYfA
Consulter l’instruction ministérielle en date du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 : https://urlz.fr/dzNJ
Consulter la fiche de recommandation « ventilation et climatisation : quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ? » : https://urlz.fr/dzNK
Sur le même thème
- Un employeur peut-il réaliser des campagnes de dépistage virologique pour ses salariés ?
- Comment un employeur doit-il indemniser les jours fériés au titre de l’activité partielle ?
- Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en isolement ?
- Un employeur peut-il fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise durant la période de crise sanitaire ?
- Un salarié peut-il effectuer des heures de travail bénévolement pour redresser l’activité de l’entreprise ?
- Comment un employeur peut-il gérer le droit de retrait des salariés en raison de l’épidémie du coronavirus ?