L’employeur peut-il rompre un CDD alors que le contrat n’a pas encore commencé ?

Le Code du travail prévoit les modalités de rupture des contrats à durée déterminée (CDD). Les cas de rupture anticipée d’un CDD sont très limités.

En dehors de tout commun accord entre l’employeur et le salarié, le CDD ne peut être rompu avant son échéance qu’en cas de :

• faute grave ;
• force majeure ;
• inaptitude constatée par le médecin du travail.

Le salarié en CDD peut également rompre le contrat avant l’échéance lorsqu’il justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, il doit toutefois respecter un préavis qui est fixé selon la durée du contrat et ne pouvant excéder deux semaines.

Se pose la question des modalités de rupture du CDD avant son exécution dès lors que l’employeur a conclu le contrat avec le salarié.

Dans cette situation, les mêmes critères de rupture s’appliquent, l’employeur ne pourra rompre le CDD pour un motif différent.

En effet, le fait que le salarié n’ait pas encore commencé à travailler n’autorise pas l’employeur à rompre son contrat sans respecter ces règles. En dehors des motifs cités ci-dessus, la rupture anticipée du CDD pourra ouvrir droit pour le salarié à des dommages et intérêts dont le montant est au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme de son contrat.

Si le salarié rompt le contrat en dehors des cas prévus, cette rupture pourra également ouvrir droit pour l’employeur à des dommages et intérêts.