L’employeur est-il en droit de sanctionner un salarié travaillant pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?

Oui !

L’arrêt maladie a pour effet la suspension du contrat de travail du salarié. Ainsi, ce dernier ne fournit plus sa prestation de travail. S’il remplit les conditions d’ouverture de droits, la caisse primaire d’assurance maladie lui verse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Par ailleurs, l’employeur pourra être tenu de lui verser un complément de salaire si le salarié :

• a une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise ;
• justifie de son arrêt maladie dans le délai de 48 heures ;
• est pris en charge par la Sécurité sociale.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des mesures plus favorables au salarié.

Bien que le contrat de travail du salarié en arrêt de travail soit suspendu, ce dernier se doit de respecter les obligations qui découlent de son contrat de travail et notamment l’obligation de loyauté. Ainsi, l’employeur pourra sanctionner le salarié en arrêt de travail qui manque à ses obligations contractuelles.

L’obligation de loyauté qui découle du contrat de travail ne signifie pas que le salarié soit obligé de rester à son domicile. Il a, en effet, la possibilité d’exercer une activité, par exemple à titre bénévole et occasionnel.

En cas de manquement à ses obligations, la sanction encourue peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave selon les situations. Par ailleurs, le salarié peut être condamné à rembourser les indemnités journalières perçues et sanctionné financièrement.