L’employeur doit-il suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés des salariés ?

Oui !

Au sein de son entreprise, un employeur peut prévoir la mise en place de titres restaurant. L’objectif de ces titres est la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas les jours où ils travaillent.

Les titres restaurant constituent un avantage en nature pour les salariés. En tant que tel, ils devraient logiquement être soumis aux cotisations sociales mais des règles particulières s’appliquent. Ils sont exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions, à savoir lorsque la participation patronale est :

• comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• est inférieure à 5,55 euros pour l’année 2021.

Tous les salariés de l’entreprise ainsi que les stagiaires qui justifient prendre un repas pendant l’horaire de travail peuvent bénéficier des titres restaurant.

Conformément à une réponse ministérielle en date du 20 juillet 1987, les salariés dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peuvent prétendre aux titres restaurant.

Par ailleurs, l’employeur doit suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés des salariés. En effet, les salariés en congés payés ne peuvent pas prétendre au bénéfice des titres restaurant pendant leurs jours d’absence. Les titres restaurant ne sont pas dus pendant les congés payés.