Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour concerné.

Le Code du travail fixe onze fêtes légales qui sont considérées comme des jours fériés, à savoir :

• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 1er mai ;
• le 8 mai ;
• l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• l’Assomption (le 15 août) ;
• la Toussaint (le 1er novembre) ;
• le 11 novembre ;
• le jour de Noël (le 25 décembre).

La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit que le 1er mai et le 25 décembre sont des jours chômés, c’est-à-dire non travaillés, et payés, s’ils tombent un jour habituellement travaillés. Ainsi, tous les salariés, dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté d’au moins trois mois au sein de l’entreprise, bénéficient d’un maintien de leur rémunération ces jours-là. La condition d’ancienneté n’est pas requise pour le 1er mai.

Toutefois, afin d’assurer les interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante, à l’accompagnement spécifique des bénéficiaires et à la continuité d’organisation de service qui en découlent (interventions auprès de public fragile), les salariés réalisant ces activités peuvent être amenés à travailler le 1er mai et le 25 décembre. Dans ce cas, ces salariés auront le droit à une majoration de 100 % de leur salaire du jour.

Le non-respect de l’obligation de repos ou de rémunération de ces jours par un employeur est passible d’une amende de 4ème classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Néanmoins, les autres jours fériés (hormis le 1er mai et le 25 décembre), sont considérés comme des jours fériés ordinaires par la CCN SAP. Ainsi, ils ne sont pas obligatoirement chômés et payés, sous réserves de dispositions particulières dans certains départements ou régions. Toutefois, si un salarié travaille un jour férié ordinaire, il bénéficiera d’une majoration de 10 % de sa rémunération du jour.

Pour rappel, la CCN SAP prévoit la possibilité pour un salarié de refuser, au maximum deux fois par an, de travailler un jour férié ordinaire sans que son refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement.

En outre, il convient de consulter le contrat de travail du salarié, ou son planning lorsque la répartition des horaires n’est pas spécifiquement indiquée dans le contrat, puisqu’il peut être prévu que le salarié ne travaillera pas un ou plusieurs jours déterminés ou tous les jours fériés.