Comment un employeur peut-il gérer le cumul d’emploi d’un salarié ?
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserves de respecter les durées maximales de travail. En effet, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, sauf dérogations, un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ou 44 heures par semaine, sur une période de douze semaines consécutives. La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit une durée maximale quotidienne de 12 heures dans la limite de 70 jours par an.
Les durées maximales de travail doivent être respectées par le salarié, peu importe le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat. Le non-respect de ces dispositions par un salarié est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros ou, en cas de récidive, 3 000 euros, outre une sanction disciplinaire pouvant entraîner son licenciement.
Un employeur ne peut embaucher ou garder dans l’effectif de l’entreprise un salarié qui méconnaîtrait les dispositions relatives aux durées maximales de travail. A défaut, il s’exposerait aux mêmes sanctions que le salarié. Ainsi, lorsqu’un employeur apprend qu’un de ses salariés occupe un autre emploi, il est en droit de lui demander de justifier de ses durées de travail afin de vérifier que celui-ci respecte les dispositions énoncées ci-dessus. Si le salarié refuse de remettre les documents demandés par son employeur et le met dans l’impossibilité de vérifier le respect des durées maximales de travail, il commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise et justifiant son licenciement.
En cas de dépassement des durées maximales de travail par le salarié, l’employeur doit lui demander de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver et procéder, le cas échéant, à la rupture de son contrat de travail.
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