Comment un employeur doit-il indemniser les jours fériés au titre de l’activité partielle ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent en fonction du jour concerné.

Le Code du travail fixe onze fêtes légales qui sont considérées comme des jours fériés (le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, etc.).

La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit que le 1er mai et le 25 décembre sont des jours chômés, c’est-à-dire non travaillés, et payés, s’ils tombent un jour habituellement travaillés. Ainsi, tous les salariés, dès lors qu’ils justifient d’au moins trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise, bénéficient d’un maintien de leur salaire ces jours-là16. La condition d’ancienneté n’est pas applicable pour le 1er mai.

Les conditions de l’indemnisation d’un jour férié pendant l’activité partielle dépendent de si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans la structure.

En effet, le document « questions/réponses » du ministère du travail précise les points suivants :

• pour les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise : les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être placés en position d’activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation d’activité partielle à l’employeur. L’employeur doit assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise (condition d’ancienneté non applicable pour le 1er mai) ;
• les jours fériés habituellement travaillés dans l’entreprise sont indemnisés au titre de l’activité partielle. Dans ce cas, ces jours sont indemnisés au titre de l’activité partielle comme les jours ou heures travaillés.

Le ministère du travail précise qu’en ce qui concerne la situation en Alsace-Moselle, le vendredi saint étant férié, il ne peut être indemnisé que s’il est habituellement travaillé. S’il est habituellement chômé, il n’y aura pas de prise en charge au titre de l’activité partielle. Il conviendra également de se référer aux dispositions particulières dans certains départements ou régions.