A quelles conditions un employeur peut-il licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

L’absence d’un salarié en raison de son état de santé ne peut en aucun cas justifier un licenciement. A défaut, le licenciement est considéré comme nul. Dans ce cas, le salarié peut demander soit :

• sa réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, avec paiement des salaires dont il a été privé depuis son licenciement ;
• des dommages et intérêts dont le montant est fixé à au moins six mois de salaire.

Néanmoins, un employeur peut licencier un salarié en raison de ses absences répétées ou prolongées pour maladie qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitent son remplacement définitif.

Pour cela, l’employeur doit précisément indiquer et justifier que les absences répétées ou prolongées :

• entraînent des perturbations dans le bon fonctionnement de l’entreprise. Cette condition est appréciée souverainement par les juges en cas de contentieux, notamment au regard de la taille de l’entreprise, de la durée de l’absence ou des fonctions occupées par le salarié.
  Par ailleurs, les absences prolongées ou répétées doivent perturber l’ensemble de l’entreprise et pas seulement le service où travaille le salarié absent ;
• nécessitent le remplacement définitif et total du salarié. Ainsi, un employeur doit justifier de l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) pour le même poste, avec un volume horaire au moins équivalent à celui du salarié remplacé. En outre, le remplacement du salarié doit intervenir dans un délai raisonnable.

Ces conditions sont cumulatives.

En outre, la jurisprudence considère que le licenciement doit intervenir à une période où le salarié est effectivement absent. Ainsi, si le salarié réintègre son poste de travail, il ne serait plus possible de le licencier pour ce motif. Si le licenciement d’un salarié est prononcé en raison de ses absences prolongées ou répétées, alors qu’il a repris son travail, celui-ci pourra être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’employeur doit impérativement indiquer de façon précise dans la lettre de licenciement les motifs ayant conduit au licenciement du salarié, à savoir : les absences ayant perturbé le bon fonctionnement de l’entreprise rendant nécessaire son remplacement définitif. Le non-respect d’une de ces conditions, en dehors du cas de discrimination, rend le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse.