En l’espèce, un salarié dont les fonctions nécessitaient l’utilisation d’un véhicule, a vu son permis de conduire suspendu à la suite d’un grand excès de vitesse commis dans l’exercice de son activité professionnelle. L’employeur, estimant que cette suspension rendait impossible l’exécution des tâches confiées au salarié, a engagé une procédure de licenciement pour faute grave.
Néanmoins, le salarié a proposé à son employeur deux alternatives afin d’assurer la continuité de ses missions au sein de l’entreprise malgré la suspension de son permis de conduire. Le salarié a suggéré la location d’un véhicule sans permis à ses frais le temps de la suspension de son permis de conduire ou l’organisation de tournées communes avec un autre salarié de l’entreprise, ce qui aurait permis d’assurer la continuité de son activité professionnelle. La Cour de Cassation a confirmé la décision des juges du fond en rejetant la demande de l’employeur et a jugé que la suspension temporaire du permis de conduire d’un salarié, même si elle empêche…