Embauche de travailleurs étrangers : modification de la liste de pièces à fournir pour une demande d’autorisation de travail

Une personne de nationalité étrangère non européenne doit être titulaire d’une autorisation de travail valable sur le territoire français pour pouvoir travailler ou être embauchée. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle en France nécessite la possession d’une autorisation de travail. A défaut, la personne ne peut pas être embauchée par un employeur en France.

De ce fait, l’employeur est tenu, dans un premier temps, de vérifier lors de l’embauche que le candidat résidant en France est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou d’une autorisation de travail.
Ensuite, il doit obligatoirement contrôler l’authenticité du titre de séjour présenté par le candidat. Pour cela, l’employeur doit, demander à la préfecture du département du lieu d’embauche ou du préfet de police de Paris, l’authentification du titre de séjour valant autorisation de travailler en France du ressortissant étranger qu’il souhaite embaucher. Cette demande de vérification doit être faite au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, accompagnée du titre fourni par le candidat.
En revanche, si la personne n’a pas une autorisation de travail ou que son titre de séjour ne vaut pas autorisation de travail, l’employeur ne peut pas l’embaucher et doit, s’il le souhaite, demander une autorisation de travail sous certaines conditions.
Cela peut être le cas pour…

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