Application de la Loi Egalim dans les Crèches / Micro-crèches
la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », est venue prévoir un ensemble visant à qui s’appliquent da…
Le passeport prévention a été créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) dans le but d’aider les employeurs à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans un communiqué du 17 février 2025, le ministère du travail précise le calendrier de déploiement du passeport de prévention. Il s’agit d’un outil sécurisé permettant à l’ensemble des travailleurs en poste ou en recherche d’emploi d’accéder à toutes les données liées à leurs formations en SST. Les organismes de formation et les employeurs déclareront dans le Passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs. Ces derniers pourront également déclarer les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.
Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées dans le Passeport de prévention. Depuis le lancement du projet, plusieurs travaux ont été réalisés pour assurer le bon déploiement du Passeport de prévention :