Une entreprise qui engage des dépenses de mise en place de crèches ou de services à la personne versés aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIFAM en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.
En effet, une entreprise, ou le Comité social et économique d’une entreprise, peut verser une aide financière à ses salariés destinée à financer notamment :

• des activités de services à la personne (via des Cesu préfinancés ou une aide directe à l’entreprise) ;
• l’accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés par des organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie. La participation financière de l’entreprise doit être proportionnelle au service rendu par l’établissement d’accueil ;
• etc.

Les entreprises qui engagent ces dépenses en faveur de leurs salariés peuvent bénéficier du CIFAM dès lors qu’elles sont soumises à un régime réel d’imposition.
En effet, elles peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille égal à :

• 50 % des dépenses ayant pour objet l’accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés ;
• 25 % des dépenses engagées pour financer des activités de services à la personne.

Le crédit d’impôt est plafonné pour chaque entreprise à 500 000 euros par an.
Pour ce qui a trait à la nature de cette aide pour les salariés bénéficiaire, elle n’a pas le caractère de rémunération. Elle est aussi exclue de l’assiette des contributions et cotisations sociales, dans la limite d’un montant maximum fixé par arrêté.
La FESP a mené plusieurs actions auprès du gouvernement, du Medef et des différentes caisses de sécurité sociale pour demander la revalorisation du montant maximum de l’aide par salarié pouvant être apportée par l’employeur ou le CSE. Ce montant ne sera pas constitutif d’avantages en nature pour le salarié.
Elle avait ainsi réussi à obtenir en 2024, une revalorisation du montant maximum de l’aide. En effet, à la demande de la FESP le montant de l’aide annuelle avait été réévalué en 2024 pour passer de 2 301 € à 2 421 €.
Par un arrêté en date du 26 décembre 2024, publié au Journal Officiel le 1er février 2025, le montant de l’aide maximum a été porté à 2 540 euros à compter du 1er janvier 2025.

Au-delà de ce montant, l’aide financière de l’employeur ou du CSE sera soumise à cotisations sociales.
Consulter l’arrêté du 26 décembre 2024 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051106294