La contribution est progressive. Ainsi, moins l’entreprise compte de contrats favorisant l’insertion professionnelle, plus la contribution due est importante. Son recouvrement est géré par l’URSSAF et il est annualisé en exercice décalé.

Au titre de la masse salariale 2024, la collecte interviendra au titre de la DSN de mars. Celle-ci est exigible le 7 ou 15 avril 2025 selon la situation de l’entreprise.

Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu au sein de la DSN du mois d’avril 2025, dont les échéances sont fixées aux 5 ou 15 mai 2025.

Pour cela, l’URSSAF communique les effectifs vous permettant :

• de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) présents dans l’entreprise ;
• de déclarer la contribution supplémentaire d’apprentissage (CSA).

Il s’agit de :

• l’EMA CSA : correspond à l’effectif moyen annuel spécifique participant à la détermination du taux d’alternants (dénominateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
• l’EMA CFIP : correspond à l’effectif moyen annuel des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) participant à la détermination du taux d’alternants (numérateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ces effectifs sont notifiés sur la base des DSN que vous avez déclarées sur les périodes d’emploi 2024.

Le montant de la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclaré sur un seul établissement d’une entreprise redevable sur la période d’emploi de mars :

• la rubrique « Cotisation établissement – S21.G00.82.002 » qui doit porter le code de cotisation « 079 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) » ;
• la rubrique « Cotisation établissement – S21.G00.82.001 » qui doit recevoir le montant de cotisation ou valeur, dont la nature est renseignée dans la rubrique Code de cotisation « S21.G00.82.002 ».

Au niveau agrégé, pour l’URSSAF, la CSA doit également être déclarée au travers d’un CTP au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 ».

En cas d’exonération, celle-ci doit être déclarée dans un bloc « Cotisation établissement – S21.G00.82 » portant le code de cotisation « 080 – Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ». La rubrique « Valeur – S21.G00.82.001 » sera alors alimentée avec un montant à « 0.00 ».

Sont exonérées de la contribution supplémentaire d’apprentissage, les entreprises qui ont un effectif moyen annuel des salariés sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation et Cifre :

• supérieur ou égal à 5 % de l’effectif salarié annuel ;
• ou supérieur ou égal à 3 % de l’effectif et justifier d’une progression de l’effectif moyen annuel des salariés sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation et Cifre d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente. La comparaison s’effectue entre deux années civiles[1].

Une entreprise qui cesse son activité en 2024 n’est pas redevable de la CSA en avril 2025.

Consulter le BOSS sur les contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ci-après : https://urls.fr/aIB-DR

[1] article L6242-1 du code du travail

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