Pour rappel, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre à disposition du comité économique et social (CSE) et des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.

Le comité social et économique (CSE) est consulté annuellement sur les orientations stratégiques de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences[1].

Le Code du travail ne liste cependant pas les informations que l’employeur doit spécifiquement mettre à la…