Nouvelles règles de calcul des cotisations santé au Travail
Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…
L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à un plusieurs facteurs de risques, selon des seuils prédéfinis, sur son lieu de travail. Ces déclarations permettent de créditer le salarié en points sur son Compte professionnel de prévention (C2P).
Le C2P est ouvert à tout salarié surexposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels après applications de mesures de protections.
Constituent des facteurs de risques professionnels, sous certaines conditions, les facteurs liés à :
Depuis 2023, le C2P est abondé à hauteur de 4 points par facteur de risques auquel le salarié est exposé par an ou un point par facteur de risques auquel le salarié est…