Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses direct…
L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques, selon des seuils prédéfinis, sur son lieu de travail. Ces déclarat…
La FESP a œuvré activement depuis plusieurs années auprès des pouvoirs publics pour obtenir un contrôle effectif des antécédents judiciaires des professi…
Oui !…
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susce…
Le lundi 2 septembre 2024 sonne la fin des vacances scolaires et la rentrée des classes ! Se pose alors la question de gestion des demandes d’aménagement de…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place par l’employeur lorsque l’effectif de lâ…
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice…