Lettre juridique Hebdo du 6 au 10 février 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Crédit d’impôt famille : revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versées par les entreprises
Pour rappel, le Crédit d'impôt famille (CIFAM) est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie f…
Temps de travail : la charge de la preuve du respect des temps de pause incombe à l’employeur seul ?
La charge de la preuve du respect des temps de pause incombe-t-elle à l’employeur seul ? OUI !…
Lettre juridique HEBDO du 30 janvier au 3 février 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Arrêts de travail « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire au 31 janvier 2023
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut avoir droit au versement de certaines indemnités, sous certaines conditions.…
Mouvement de grève : comment un employeur peut-il gérer les retards ou absences des salariés liés aux difficultés de transports ?
Mouvement de grève : un nouvel appel à une journée de mobilisation est lancé, le mardi 31 janvier 2023, par certaines organisations syndicales contre le pro…
Lettre juridique HEBDO du 23 au 27 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…