Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Dans le cadre d’une réunion de travail récente entre le ministère du Travail et la FESP, les services du ministère ont fait part à votre Fédération du …
Un employeur peut-il cumuler plusieurs sanctions disciplinaires à la suite d’un même agissement fautif de son salarié ? L’employeur dispose d’un pouvoi…
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail pour accomp…
Comme indiqué par la FESP dans ses dernières lettres juridiques, pour faire face à l’inflation et à l’augmentation du prix du carburant, le gouvernement…
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…