Signature d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche des entreprises de SAP
Le montant du Smic a évolué en mai dernier portant le Smic horaire à 11,52 euros. …
Comment un employeur peut-il gérer le jour férié du 14 juillet au sein de son entreprise ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…
Discrimination syndicale entre le licenciement d’un salarié et sa demande
Protection du salarié demandant l’organisation des élections professionnelles : charge de la preuve de l’absence de discrimination syndicale entre le lice…
« A travail égal, salaire égal »
En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de rémunération ent…
Principales mesures sociales suite à une interruption spontanée de grossesse dite « fausse couche »
Après son adoption par le Parlement, la loi du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée …
Modalités d’information et de communication aux salariés pour rendre le texte opposable
L’employeur est légalement tenu, quelle que soit la taille de sa structure, de communiquer ou d’afficher de manière lisible certaines informations dans le…
Réparation automatique du préjudice lors d’absence d’élections professionnelles
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) lorsque l’effectif de la struc…
Inaptitude au travail : obligation de recherches de reclassement et nécessité de solliciter et prendre compte les préconisations du médecin du travail
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Complémentaire santé obligatoire : précisions relatives aux cas de dispense pour les salariés déjà couverts en tant qu’ayants-droits
Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés …