Contrôle et suivi du temps de travail
Contrôle et suivi du temps de travail : obligation pour l’employeur d’établir un double décompte des horaires de travail des salariés non soumis à un h…
Contrôle et suivi du temps de travail : obligation pour l’employeur d’établir un double décompte des horaires de travail des salariés non soumis à un h…
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 35 heu…
Congés pour évènements familiaux : publication de la liste des maladies chroniques ouvrant droit à un congé spécifique pour l’annonce de la maladie de l…
L’outrage sexiste et sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexiste ou sexuelle qui porte att…
Paiement des cotisations sociales : alerte de l’Urssaf et rappel des bons réflexes face à la multiplication des tentatives de fraude à distance…
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement. …
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) lorsque l’effectif de la struc…
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…