Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de la…
Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié s’engage à travailler, moyennant versement du salaire, pour le compte et sous le contrôle e…
Le calcul du montant de l'indemnité de licenciement doit tenir compte de l’expiration normale du préavis même en cas de dispense d’exécution.…
Aux vues des récentes actualités venues impacter le secteur de l’accueil collectif et particulièrement les Micro-crèches, la Commission Accueil collectif …
Oui !…
Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.…
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…