L’avis d’inaptitude qui mentionne expressément que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi » dispense-t-il l’employeur de son obligation de reclassement ?
Oui !…
Oui !…
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés pour éviter les ATMP.…
Pour rappel, tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la sa…
Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation en droit de l’Union européenne dans l’économie, de la santé au travail, d…
Un employeur doit mettre en place les élections professionnelles pour la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de…
Non !…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heure…
La modification des horaires de travail d’un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut donc faire varier les horaires de trav…
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une plateforme numérique regroupant la réglementation ainsi que la doctrine administrative applicable…