Par ailleurs, les salariés peuvent être amenés à travailler de la durée légale ou celle prévue dans le contrat de travail. Ainsi, les salariés à temps …
L’indemnité compensatrice égale à celle due au titre de préavis n’ouvre pas droit à congés payés…
Toute personne a, sur son image, un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation pré…
Non !…
Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié s’engage à travailler, moyennant versement du salaire, pour le compte et sous le contrôle e…
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles…
Toute personne morale ou physique redevable de cotisations sociales, ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales, peut faire l’objet d’un c…
La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitutio…