Alerte FESP: Revalorisation des montants et plafonds du CMG structure au 1er avril 2024
Les montants et plafonds du "Complément mode de garde (CMG) structure" sont révisés annuellement par la branche famille. Depuis le 1er avril 2024 les montant…
Comment l’employeur peut-il gérer les jours fériés des mois d’avril et mai 2024 ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Temps partiel : conditions pour renverser la présomption d’un contrat de travail à temps plein en l’absence de mention de la durée de travail
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heure…
Délai de la procédure de licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint à compter de la connaissance des faits fautifs…
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation contrôler la durée de travail
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Délai de prescription dans les procédures disciplinaires
Le délai de prescription dans les procédures disciplinaires court à compter de la connaissance des faits fautifs par le supérieur hiérarchique même sans p…
Alerte Mandataire / particulier employeur : Extension de nouveaux avenants portant modification de la convention collective du particulier employeur les informations qui vous concernent, la FESP, représentant plus de 100 000 salariés de particuliers employeurs.
Les partenaires sociaux de la branche du particulier employeur ont signé, le 18 décembre dernier, deux avenants portant révision de la convention collective …
Un employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie ?
Oui !…
Temps de déplacement : le fait pour un salarié de rester joignable ne suffit pas à le requalifier en temps de travail effectif
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…