Requalification d’un contrat de travail : précisions sur les critères définissant l’existence d’un lien de subordination
A12Z342Z34567890
Arrêt de travail : les modalités de réalisation de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur fixées par décret
Pour rappel, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit prévenir son employeur et justifier son absence en lui adressant un justificatif dans un déla…
La rupture de la période d’essai par l’employeur après son terme s’analyse-t-elle en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Oui !…
Obligation de sécurité : l’employeur, alerté par son salarié, doit prendre toutes les mesures pour assurer sa sécurité
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés.…
Non-versement de l’indemnité de fin de CDD en cas de refus d’un CDI
Pour rappel, un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission que pour l’exécution d’une tâche précise et t…
Charge de la preuve en cas de discrimination liée à l’état de santé du salarié et nullité du licenciement
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entre…
L’avis d’inaptitude qui mentionne que « l’état de santé fait obstacle à tout reclassement » peut-il être contesté devant le CPH ?
Oui !…
Organisation de la visite médicale de reprise
Conséquences de l’absence d’organisation de la visite médicale de reprise alors que le salarié se tient à la disposition de l’employeur…
Pouvoir disciplinaire : détournement de candidats et salariés pour une société tierce
La faute lourde peut être retenue pour un salarié, chargé de recrutement, qui détourne les candidats et salariés de l’employeur pour une société tierce…