L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…
Un employeur peut proposer, sous certaines conditions, à ses salariés un système de rémunération variable. Dans ce cas, la rémunération du salarié est c…
Le montant du Smic horaire a été réévalué au 1er janvier dernier et porté à 11,65 euros.…
Oui !…
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés pour éviter les ATMP.…
Pour rappel, tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la sa…
Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation en droit de l’Union européenne dans l’économie, de la santé au travail, d…