Examen du Projet de loi Plein emploi et impact pour les EAJE
Depuis plusieurs mois le projet de loi Plein emploi est examiné par le parlement. Après son examen par le Sénat il a fait l’objet d’un vote devant l’As…
Urgence Aide à domicile PLFSS 2024 – Taux d’encadrement des prix des Saad pour 2024
La FESP alerte depuis plusieurs mois le gouvernement sur la situation de crise inédite à laquelle est confronté le secteur.…
Fonds d’urgence pour les Saad en difficultés financières
Publication de l’instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières. …
Fonds d’urgence pour les Saad : instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières
La Fédération avait été reçue en juillet dernier par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le besoin urgent pour le secteur d’obtenir des…
Contrôle des ESMS : modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
L’article L.313-14 du Code de l’action sociale et des familles prévoit les modalités de « contrôle administratif et mesures de police administrative » …
Accueil collectif : Publication des barèmes nationaux 2023 de la Cnaf
La CNAF a publié cette semaine son baromètre national des aides des aides 2023.…
Mesures d’urgence pour les Saad et les Ehpad
La Fédération et l’ensemble des représentants du secteur ont été reçus la semaine dernière par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le…
Accueil collectif : appels à projets pour l’innovation dans la Petite enfance
Comme indiqué le 12 juin dernier, le gouvernement et la branche famille ont créé un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’eur…
Vigilance vagues de chaleur : publication d’informations de sensibilisation par le ministère
Météo France a annoncé une vigilance vague de chaleur pour les prochains jours et qui pourrait durer plusieurs semaines dans certaines régions.…