Depuis le mois de septembre 2022, les départements peuvent déployer dans leurs territoires une dotation complémentaire basée sur des objectifs précis valor…
Présentation des principales dernières actualités pour les EAJE…
Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever …
L’article L.311-12 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que chaque établissement social ou médico-social doit désigner parmi ses personne…
Depuis plusieurs mois le projet de loi Plein emploi est examiné par le parlement. Après son examen par le Sénat il a fait l’objet d’un vote devant l’As…
La FESP alerte depuis plusieurs mois le gouvernement sur la situation de crise inédite à laquelle est confronté le secteur.…
Publication de l’instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières. …
La Fédération avait été reçue en juillet dernier par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le besoin urgent pour le secteur d’obtenir des…
L’article L.313-14 du Code de l’action sociale et des familles prévoit les modalités de « contrôle administratif et mesures de police administrative » …