Est-ce que des témoignages anonymes, non étayés par d’autres éléments, peuvent être recevables devant les tribunaux comme preuve du caractère réel et sérieux d’un licenciement ?
Oui !…
Est-ce qu’une clause de déplacement occasionnel peut s’imposer au salarié dont l’activité implique d’être mobile ?
Oui !…
Est-ce qu’un nouvel arrêt de travail faisant suite à un avis d’inaptitude permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire ?
Non !…
La continuité des fautes d’un salarié justifie-t-elle l’invocation de faits antérieurs pour caractériser une faute grave ?
Oui !…
Est-ce qu’un employeur peut procéder au licenciement d’un salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable en raison d’une erreur de La Poste ?
Non…
Est-ce que la suspension temporaire du permis de conduire d’un employé utilisant quotidiennement un véhicule professionnel justifie automatiquement un licenciement pour faute grave ?
Non !…
L’employeur est-il tenu d’organiser une visite médicale de reprise lorsqu’il est informé du classement du salarié en invalidité 2ème catégorie ?
Oui !…
L’employeur doit-il informer le salarié des conséquences en l’absence de reprise du travail dans le cadre d’une procédure de présomption de démission pour abandon du poste de travail ?
Oui !…
Le report de la date de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur prolonge-t-il le délai maximal d’un mois pour notifier la sanction au salarié ?
Non !…