L’arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement santé publié
Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financ…
Inaptitude d’un salarié : consultation obligatoire du CSE même en cas d’impossibilité de le reclasser
La mise en œuvre de l’obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecin du travail peut parfois se solder par l’impossib…
Est-ce que le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement subit nécessairement un préjudice ?
Non…
L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée peut être exonérée de cotisations et de contributions sociales
L’indemnité de restauration sur le lieu de travail est déductible de l’assiette des cotisations de sécurité sociale lorsque le travailleur est contraint…
L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R – LF 2025)
L’activité partielle de longue durée rebond est temporaire et destinée, comme l’APLD instituée lors de l'épidémie de Covid-19, à assurer le maintien …
Zoom sur le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE – LF 2025)
Prévue pour 2027, la suppression définitive de la CVAE est reportée. Les taux d’imposition seront abaissés progressivement à compter de 2026. La CVAE ser…
Evaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général
L’arrêté du 25 février 2025 procède à la révision de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule pour les véhicules thermiques mis à…
Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester
La contestation des élections professionnelles, pour défaut de prise en compte d’une candidature syndicale et absence d’organisation du 1er tour, doit avo…
Résumé des mesures de la loi de finances pour 2025
La loi de finances 2025 introduit des obligations déclaratives complémentaires pour le crédit d'impôt et reporte la suppression de la cotisation sur la vale…