Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, il perçoit des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
Cependant, ces IJ ne couvrent qu’une partie du salaire. Le complément employeur est une somme versée par l’employeur afin de maintenir la partie restante du salaire.
Le Code du travail impose aux employeurs de compléter les indemnités journalières via le complément employeur sous certaines conditions :
Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
Le salarié doit avoir transmis l’arrêt maladie sous 48 heure ;
Le salarié doit percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
Le salarié ne doit pas être soigné à l’étranger (sauf exceptions).
Dans ce cas l’employeur doit couvrir la différence entre les IJ et le barème du maintien de salaire. Le montant du complément dépend à la fois de la durée de l’arrêt et de l’ancienneté du salarié.
Le barème de maintien du salaire est le suivant :
Par exemple, un salarié avec 7 ans d’ancienneté en arrêt maladie pourra percevoir :
90 % de son salaire brut pendant 40 jours.
66,66 % du salaire brut pendant les 40 jours suivants.
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