Ce projet de décret modifie les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches, ce qui entrainerait, s’il était appliqué en l’état et sans soutien pour les structures la destruction de places d’accueils, d’emplois et de structures.

C’est pour préserver la pérennité de vos structures qu’ont été réalisés depuis le début de l’année :

• Plusieurs communiqués repris dans les différents médias / presse ;
• 3 rencontres avec le cabinet de la Ministre pour l’alerter sur la situation économique préoccupante des micro-crèches et de la nécessité de disposer de mesures de soutien immédiates ;
• Une journée de mobilisation nationale ;
• Des rencontres initiées par les adhérents de la FESP auprès de 175 députés et sénateurs et près de 300 maires dans les territoires ;
• Plus de 60 courriers / questions de parlementaires à destination de la ministre.

Dans le cadre de cette mobilisation, et après avoir rappelé le désengagement total des pouvoirs publics opéré depuis plus de trois ans ainsi que l’impact qu’aurait ce décret pour vos structures tout en déconstruisant les argumentaires mensongers de la ministre (CF mail ci-joint de la FESP) notamment sur l’impact sur les emplois en cours ainsi que sur le fait que la VAE ne peut pas être une solution miracle pour former en un an 20 000 professionnels, la FESP demandait au gouvernement d’engager sans délais une vraie concertation ainsi afin d’évaluer les impacts de ce décret ainsi que les mesures de soutien nécessaires.

A contrario, la Ministre Catherine VAUTRIN a indiqué hier soir à l’Assemblée nationale qu’elle avait signé le décret sur les micro-crèches et que ce dernier allait être publié prochainement. Pour info ci-après les propos de la Ministre :

« Quant aux microcrèches Paje, leur coût demeure élevé pour les familles, ce qui pose une réelle difficulté. Nous devons travailler sur ce mode de financement ; c’est un élément majeur si nous voulons redynamiser la création de places, sachant que 30 % des besoins de garde d’enfant ne sont pas couverts.

J’ai donc ouvert ce chantier, en commençant par une approche technique consistant à mettre à plat tous les mécanismes. Avant l’été, nous lancerons une consultation des élus et proposerons des éléments de réforme, d’abord sur une base expérimentale –⁠ c’est important du point de vue des élus –, avant une éventuelle généralisation.

Je profite de cet échange pour affirmer que jamais je ne sacrifierai la sécurité des enfants à des considérations tarifaires. C’est la raison pour laquelle j’ai signé le décret mettant fin au régime dérogatoire des microcrèches. Il convient en la matière de suivre les recommandations des rapports que nous avions commandés. La sécurité des enfants est pour moi un enjeu majeur ».

A l’heure ou 200 000 solutions d’accueil sont toujours manquantes cet acharnement à l’égard des micro-crèches est inadmissible pour la FESP qui a de nouveau alerté le cabinet de la Ministre qu’elle va rencontrer pour la quatrième fois la semaine prochaine.

En fonction du contenu des échanges, et surtout du contenu du décret, la FESP, en cohérence avec les orientations échangées lors de la Commission Accueil collectif de Mercredi, se réservera plusieurs voies de recours pouvant aller jusqu’à formuler un recours contentieux pour contester la légalité de ce décret.

Nous ne manquerons également pas de communiquer fortement sur les réseaux sociaux dès le début de semaine prochaine pour continuer à mettre la pression. Nous vous tiendrons naturellement informés des actions en cours afin que vous puissiez les relayer massivement.

En outre, et également comme échangé en commission il est important de continuer à alerter vos parlementaires de la situation en cours.

En parallèle, la FESP mobilise dès à présent ses partenaires formations afin d’anticiper le contenu de cette réforme à travers notamment la facilitation des VAE pour vos professionnels.