Les avantages découlant d’un usage d’entreprise doivent obligatoirement être respectés par l’employeur, sauf à ce qu’il respecte une procédure de dénonciation d’usage.

Pour pouvoir être caractérisé comme tel, l’usage doit présenter plusieurs caractéristiques cumulatives :
– il doit être généralisé, c’est-à-dire accordé à l’ensemble des salariés ou à une catégorie du personnel ;
– il doit être constant, c’est-à-dire que l’avantage est attribué régulièrement (une prime annuelle versée depuis plusieurs années par exemple). Il ne faut pas qu’il s’agisse d’une mesure ponctuelle ou exceptionnelle ;
– il doit être fixe, c’est-à-dire qu’il doit être déterminé selon des règles précises et stables (une prime dont le montant ou le mode de calcul est défini à l’avance par exemple).

Un salarié peut prétendre aux avantages liés à l’application de l’usage, même si son contrat de travail ne le prévoit pas. Cependant, c’est à lui d’apporter la preuve de l’existence de l’usage s’il souhaite s’en prévaloir.