Pour rappel, chaque salarié a droit à des congés payés, à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, à la charge de son employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus favorable pour le salarié.
La gestion des congés incombe à l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leur droit, à défaut de quoi, il peut engager sa responsabilité.
La période de prise de congés payés est fixée par accord d’établissement, d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche. En l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés est fixée par l’employeur après consultation des membres du Comité social et économique (CSE), s’il est mis en place.
La période de prise de congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année et doit nécessairement comprendre la période légale allant du 1er mai au 31 octobre. Elle doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant…