Tout salarié a droit à des jours de congés payés à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La période de référence pour déterminer la durée des congés payés est celle allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Par dérogation, un accord collectif mettant en place un régime de modulation ou réduction du temps de travail peut prévoir une période de référence différente.
La période de prise de congés payés est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. En l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés est fixée par l’employeur après consultation des membres du Comité social et économique (CSE) s’il est mis en place. La période de prise de congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année et doit nécessairement comprendre la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
L’ordre et les dates de départ en congés payés sont fixés par accord d’entreprise ou de…