Des cadeaux et bons d’achat peuvent être accordés aux salariés de l’entreprise par le Comité sociale et économique (CSE) ou, en l’absence de CSE, directement par l’employeur sans qu’il n’y soit tenu par une disposition conventionnelle, contractuelle ou un usage. Les cadeaux et bons d’achat doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés, en fonction des critères objectifs et non discriminatoires.
En principe, les cadeaux et bons d’achat sont accordés en « contrepartie ou à l’occasion du travail », entraînant ainsi leur assujettissement aux cotisations et charges sociales.
Toutefois, l’Urssaf admet, en application d’une tolérance ministérielle et de la position de l’administration, que l’attribution des cadeaux et bons d’achat soit exonérée du paiement des cotisations et charges sociales sous certaines conditions.
En effet, ces avantages ne seraient pas soumis à cotisations sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié au cours de…