La durée de travail d’un salarié à temps partiel est strictement encadrée par la loi. Ainsi, la durée de travail d’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre celle d’un temps plein. A défaut, le contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Par ailleurs, la loi prévoit une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. En effet, conformément aux dispositions légales, la durée de travail d’un salarié à temps doit respecter une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois.
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir une dérogation à cette règle. La convention collective nationale des entreprises de Services à la personne (CCN SAP) ne prévoit pas de dérogation à la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel.
Néanmoins, la loi prévoit des dérogations à la durée minimale de travail, notamment en fonction de la nature de certains contrats ou en cas de demande écrite du salarié.
Ainsi, un salarié peut demander à…