Conditions de requalification du temps de travail et en temps de travail effectif
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Oui
L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) doit justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise.
En effet, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant de prendre une décision définitive, le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
La lettre de convocation à l’entretien préalable doit indiquer :
La lettre devra alors mentionner les coordonnées des services dans lesquels la liste des conseillers est tenue à la disposition du salarié.
En outre, l’employeur doit respecter un délai d’au moins 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée et la date de l’entretien. Si le…