Un salarié peut bénéficier de certains congés à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant au foyer (congé exceptionnel pour évènement familial congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, etc.).

Il peut notamment bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé parental d’éducation (à temps plein ou à partiel). Ce congé est ouvert aux salariés ayant au moins un d’ancienneté dans l’entreprise. Dès lors, l’employeur ne peut pas refuser la demande du salarié de bénéficier de ce congé.
La durée du congé parental d’éducation est d’un an maximum, renouvelable. La durée totale, renouvellement inclus, de ce congé dépend notamment du nombre d’enfants nés.
Pour en bénéficier, le salarié doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit préciser la date de début du congé parental d’éducation et sa durée, dans la limite d’un an.

Il doit également respecter un délai de prévenance de :

• un mois au moins si le congé parental est immédiatement pris après le congé de maternité ou d’adoption ;
• deux mois au moins dans les autres cas.

Pendant la durée de ce congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu. Sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usages plus favorables au salarié, sa rémunération n’est pas maintenue pendant la période de suspension.
La durée du congé parental d’éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour déterminer l’ancienneté du salarié et les droits liés. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages acquis.
Un salarié peut prolonger son congé ou le modifier en activité à temps partiel. Aussi, il peut demander à rompre de manière anticipée son congé en cas d’accord avec l’employeur. La demande doit être faite par le salarié à l’employeur, par LARAR, au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre son activité initiale.
L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire en cas de décès de l’enfant ou d’une diminution importante des ressources du ménage.
A la fin du congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
L’employeur doit également organiser un entretien professionnel au retour du salarié.

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