Pour rappel, tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. Les structures de moins de 20 salariés ne sont pas soumises à cette obligation.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, tout employeur, quel que soit l’effectif de sa structure, doit déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ainsi, même si l’employeur n’est pas soumis à l’obligation d’emploi de travailleur handicap (OETH), il doit procéder à cette déclaration auprès de l’Urssaf au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).

Par ailleurs, les structures soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent établir la déclaration annuelle de la contribution liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) via la DNS, transmise à l’Urssaf.
L’employeur qui ne satisfait pas à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doit s’acquitter d’une contribution annuelle. Il peut déduire de cette contribution…