Il ne peut attribuer qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié.
Le titre-restaurant est co-financé par l’employeur et le salarié et exonéré de cotisations sociales sous certaines conditions et dans la limite d’un montant fixé par arrêté. En effet, il est admis que la participation à l’acquisition de titres-restaurant soit exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle :

• soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• soit inférieure à un montant fixé par la loi.

Pour rappel et afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a assoupli les conditions d’utilisation des titres restaurant.
En effet, l’article 6 de la loi a instauré un régime dérogatoire permettant l’utilisation des titres-restaurant pour acheter tout ou partie de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation. Il permet ainsi aux…