Il ne peut attribuer qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié (Article R.3262-7 du Code du travail).

Le titre-restaurant est co-financé par l’employeur et le salarié et exonéré de cotisations sociales sous certaines conditions et dans la limite d’un montant fixé par arrêté. En effet, il est admis que la participation à l’acquisition de titres-restaurant soit exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle :
– soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
– soit inférieure à un montant fixé par la loi.

Par ailleurs, la participation du salarié à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.
Afin de soutenir le financement des titres-restaurant et leur mise en place par les employeurs, la règlementation des titres-restaurants a connu plusieurs évolutions en 2022 :
– la possibilité d’acheter des produits alimentaires qu’ils soient ou non directement consommables ;
–…