Le salarié doit communiquer le certificat médical prescrivant le temps partiel thérapeutique à son employeur et à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).

L’employeur doit donner son accord de principe écrit quant à la mise en place du mi-temps thérapeutique, sous réserve de l’avis du médecin-conseil de la Cpam et celui du médecin du travail. Il ne peut refuser la demande du salarié que s’il justifie d’un motif légitime et réel tiré de l’intérêt de l’entreprise.

En cas d’accord de l’employeur, le salarié devra envoyer à la Cpam l’attestation de l’employeur ainsi que la prescription médicale. Au regard des éléments transmis, le médecin-conseil de la Cpam décidera d’accorder ou non le mi-temps thérapeutique et, le cas échéant, les indemnités journalières qui seront versées au salarié. Le médecin conseil est le seul compétent pour autoriser ou refuser cette procédure.
Lorsque le salarié dispose de l’accord du médecin traitant, de l’employeur et du médecin-conseil, l’employeur devra le convoquer à une visite…