Nous vous prions de trouver ci-après 2 informations concernant le taux de cotisation AT/MP pour 2025 et les paramètres financières définies pour 2025 pour les prestations d’action sociale de la CNAV.

• Taux de cotisation AT-MP 2025

Comme vous le savez, après le recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, des motions de censure ont été déposée par les députés.
Après la censure votée sur le PLFSS, le gouvernement est tombé, laissant des interrogations sur le budget 2025.

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.

Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier.
Cf. article D242-6-11 du code de la Sécurité sociale 

Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés…