Dès la publication de ces annonces, la FESP s’était immédiatement rapprochée des conseillers sociaux de l’Elysée et de Matignon ainsi que de ceux du Ministère de l’Economie et du Ministère du Travail afin d’insister sur la nécessité de pérenniser ces aides indispensables pour la professionnalisation des métiers dans la branche des entreprises de Services à la personne et notamment des métiers en tension. La FESP s’était également rapprochée du Medef qui a manifesté sa vive opposition à la suppression de ces aides auprès du gouvernement.

En outre, la FESP n’avait pas manqué d’insister sur l’enjeu ambitieux du Plein emploi dans le secteur aux vues des besoins croissants en cours et de ceux à venir dans les prochaines années.
Malgré ces différentes alertes et actions communes menées par la FESP et le Medef, le gouvernement a tout de même opté pour la suppression de ces aides exceptionnelles au 1^er mai 2024.

En effet, le gouvernement a acté par un décret du 27 avril 2024 publié au Journal officiel du 28 avril 2024 sa décision de supprimer les aides exceptionnelles à destination des employeurs de salariés en contrat de professionnalisation au 1^er mai 2024. A cette date les employeurs qui recruteront des salariés en contrat de professionnalisation ne percevront plus ces aides.

A noter que cette suppression ne concerne pas le dispositif d’apprentissage pour lequel les aides en vigueur restent maintenues jusqu’à minima au 31 décembre 2024.

Afin d’essayer de pallier l’impact de la suppression de ces aides pour vos entreprises, la FESP va voir comment essayer de soutenir financièrement le dispositif de professionnalisation au niveau de la branche.

Bien entendu, la FESP s’est immédiatement rapprochée à nouveau du gouvernement pour réinsister sur l’impact de cette suppression et de demander la mise en œuvre de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension.

Consulter le décret du 27 avril 2024: Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.

Ensemble nous sommes plus forts!

Le service juridique de la FESP
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