Pour être considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée légale doivent l’être à la demande de l’employeur. L’accord implicite de l’employeur suffit à considérer ces heures comme étant des heures supplémentaires. Il en est de même lorsque l’accomplissement de ces heures est rendu nécessaire par les tâches et missions qui lui ont été confiées.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de contrôler et assurer le suivi de la durée de travail de ses salariés. Pour les salariés soumis un même horaire collectif, l’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos (Article L.3171-1 du Code du travail.). En principe, aucun salarié ne peut travailler en dehors de ces horaires, sauf certaines exceptions (heures supplémentaires, période d’astreinte, etc.). Cet horaire collectif doit être affiché dans le lieu de travail auxquels il s’applique. Un double de cet horaire doit être transmis, au préalable, à l’inspection du travail.

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